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Article (Décret no 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle)

Article (Décret no 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle)







A N N E X E

INSTITUTION INDEPENDANTE


Liste des organismes consultés pour le choix des experts

Acoustique et gêne sonore


Conseil national du bruit.
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Académie de médecine.
Une faculté de médecine de la région parisienne ou l'INSERM.
Observatoire régional de santé d'Ile-de-France.
Centre scientifique et technique du bâtiment.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Office national d'études et de recherche aérospatiales.

Aéronautique et navigation aérienne


Commission nationale de la sécurité de la circulation aérienne.
Eurocontrol.
Organisme de contrôle en vol.
Office national d'études et de recherche aérospatiales.
Direction de la navigation aérienne.
Centre d'essais en vol.