Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Art. 17. - L'article 20 du décret no 94-525 du 27 janvier 1994 prévoit d'accorder des bourses d'Etat aux élèves non fonctionnaires français ou étrangers dont les ressources sont insuffisantes.
Les bourses prévues sont des bourses du régime général ou des allocations de troisième cycle.
Les allocations de troisième cycle ne peuvent être accordées qu'aux élèves qui, au moment de leur entrée à l'ENSAE, possèdent les titres ou les diplômes nécessaires pour entreprendre des études de troisième cycle de l'enseignement supérieur.