Article (Arrêté du 19 février 1997 portant abrogation de divers brevets professionnels)
Art. 1er. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
Brevet professionnel mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie institué par arrêté du 9 octobre 1956 ;
Brevet professionnel quincaillier institué par arrêté du 12 avril 1971 ;
Brevet professionnel chef de brigade géomètre institué par arrêté du 19 novembre 1969 ;
Brevet professionnel industries de l'habillement institué par arrêté du 3 octobre 1959 ;
Brevet professionnel photogravure institué par arrêté en date du 30 novembre 1984.
Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.