Article (Arrêté du 31 janvier 1997 portant classement d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.