Article (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion opérationnelle » dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.