Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-130 du 13 mai 1997 portant rectification de la décision no 97-129 du 9 mai 1997 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin 1997) publiée au Journal officiel du 11 mai 1997)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Constatant que le texte de la décision no 97-129 du 9 mai 1997 susvisée adressée par le conseil au Journal officiel n'est pas conforme au texte de la délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel telle qu'elle résulte du tirage au sort effectué le 9 mai 1997 au siège du conseil ;
Constatant en effet qu'une erreur matérielle consistant en une interversion de durée s'est glissée dans le texte publié au Journal officiel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la rubrique Emissions longues, à la page 7158 :
- à la date du mardi 20 mai 1997, no 3, Les Verts, au lieu et place de : « 4 minutes », lire : « 3 minutes » ;
- à la date du jeudi 22 mai 1997, no 2, Rassemblement pour la République, au lieu et place de « 3 minutes », lire « 4 minutes ».