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Article (Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes)

Article (Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes)

(1) L'adresse de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est la suivante : Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (M.N.C.P.C.) (direction générale des stratégies industrielles [D.G.S.I.]),
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, adresse postale : 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP (téléphone 01-43-19-22-56 ou 01-43-19-22-58 ; télécopie 01-43-19-22-60).