Articles

Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.