Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 23. - Le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement,
assisté le cas échéant de scrutateurs désignés parmi les électeurs présents. Le dépouillement est public.
Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
A l'issue des opérations électorales, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis à l'administrateur général.