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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant attribution d'un complément pour postes difficiles dans le ressort du S.G.A.P. de Versailles)
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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant attribution d'un complément pour postes difficiles dans le ressort du S.G.A.P. de Versailles)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.