Article (Arrêté du 19 novembre 1996 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1996)
Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 110 540 heures. Ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.