Article (Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des horaires des personnels civils du génie)
Art. 6. - Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.