Article (Arrêté du 19 août 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1996, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Vénéneux, éditée par la société Les Publications généreuses.
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.