Article (Arrêté du 6 septembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 500 000 F et un crédit de paiement de 51 800 620 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.