Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
Art. 1er. - Les modalités de gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (E.P.A.M.S.A.) sont fixées par le présent arrêté pour la période du 1er août au 31 décembre 1996.