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Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)

Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)

Art. 8. - Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion défini par l'arrêté du 6 avril 1987 précité et les unités de contrôle capitalisables définies par l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI.
La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 6 avril 1987 précité et dont le candidat a demandé le bénéfice est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.