Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes)
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes, après les termes : « carrossés en caravane », il est ajouté : « , d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ».