Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé.