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Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée Pyrénées dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).