Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant. La formation est assurée au centre d'études supérieures des techniques industrielles de Saint-Ouen ou de Toulon.