Article (Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale peuvent être inscrits sur cette liste.
« La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire, qui a connaissance du nombre de points obtenus par chaque candidat, en vue de l'établissement par le ministre chargé de l'éducation nationale du tableau d'avancement. »