Article (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 11. - L'examen professionnel pour l'avancement et l'accès au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris permet, en application de l'article 69 (2o) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe prévu au deuxième alinéa de l'article 7 (b) du décret du 3 février 1993 susvisé.