Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 5. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France. »