Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels)
Art. 2. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
Brevet professionnel de chaudronnier institué par arrêté du 21 août 1964 ;
Brevet professionnel Dessinateur en construction mécanique institué par arrêté du 13 juin 1961 ;
Brevet professionnel Fraiseur institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics institué par arrêté du 13 octobre 1981 ;
Brevet professionnel Mécanicien d'usinage institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Microtechniques institué par arrêté du 28 décembre 1979 ;
Brevet professionnel Soudeur institué par arrêté du 14 avril 1960 ;
Brevet professionnel Tourneur institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Zone fonte institué par arrêté du 27 août 1985.
Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.