Article (Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée)
Art. 1er. - La définition de l'épreuve scientifique et technique (épreuve E 1) figurant à l'annexe III-2 de l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.