Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.