Article (Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.