Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Art. 1er. - La valeur du point de retraite est portée à 2,339 F pour la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1996.