Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 6. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.