Article (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des départements faisant partie de l'échantillon national en vue de la mise en place d'un traitement statistique national sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion)
Art. 1er. - La première liste de départements volontaires composant l'échantillon représentatif du traitement statistique national, traitement créé par l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé, est la suivante : Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aveyron, Calvados, Corse-du-Sud,
Eure, Haute-Garonne, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret,
Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Orne,
Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie,
Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Vosges, Yonne et Réunion.