Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997)
Art. 14. - L'arrêté du 12 août 1994 relatif aux droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et des écoles nationales, régionales et municipales d'art est abrogé.
L'arrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre et l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.
L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.
L'arrêté du 12 août 1994 relatif aux droits de scolarité et aux droits d'inscription au concours d'admission au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon est abrogé.