Article (Arrêtés du 25 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
(7 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16156 a 16158
......................................................
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16156 a 16158
......................................................