Article (Arrêté du 3 octobre 1996 portant délégation de signature)
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M.
Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Le Carpentier, M.
Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Le Carpentier, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »