Article (Décret no 96-981 du 7 novembre 1996 étendant les attributions du comité professionnel de développement de l'horlogerie aux secteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et modifiant le décret no 81-902 du 5 octobre 1981)
Art. 3. - Les articles 2, 5, 8 et 9 du décret du 5 octobre 1981 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « l'industrie horlogère » sont remplacés par les mots : « les industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie » ;
II. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « un vice-président » sont remplacés par les mots : « trois vice-présidents » ;
III. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques » sont remplacés par les mots : « le chef du service des biens de consommation » ;
IV. - A l'article 9, les mots : « taxe parafiscale horlogère » sont remplacés par les mots : « taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».