Article (Arrêté du 14 octobre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/96 Page 15356
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