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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.