Article (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats)
Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France, conformément aux dispositions de l'article L. 514 du code de la santé publique, est établie comme suit :