Article (Décret no 96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 3. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - 1. La commission nationale se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président ;
« 2. Dans l'intervalle de ces séances, un comité permanent, dont la commission fixe elle-même la composition et les attributions, se réunit au moins une fois par trimestre pour statuer sur les questions inscrites à son ordre du jour ;
« 3. La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
« Font partie des comités spécialisés :
« a) Les membres de la commission nationale ;
« b) Les experts désignés par la commission nationale.
« Font partie des comités régionaux :
« a) Les membres de la commission nationale ;
« b) Les experts ;
« c) Les correspondants qui résident dans la région considérée ;
« 4. Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. »