Article (Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche »,
sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ».