Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)
A N N E X E
MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LE DEVIS PREVU
A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE
A. - Pour des lunettes
Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y a lieu.
Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés :
- la proposition d'une offre de base ;
- la proposition d'une offre personnalisée ;
- la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.) et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
Le choix de la monture et son prix :
- la proposition d'une offre de base ;
- la proposition d'une offre personnalisée ;
- la prise en charge prévue par le T.I.P.S. et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
Pour la monture et pour les verres, l'identification précise des produits doit être mentionnée :
- pour la monture : la marque du fabricant ou du distributeur, le modèle et sa référence commerciale dans le catalogue du fabricant ou du distributeur ; - pour les verres : le nom du fabricant ou du distributeur, la marque commerciale, le diamètre de fabrication et, séparément, les options et suppléments de fabrication.
Pour les prestations assurées par l'opticien : leurs détails.
Le délai de livraison au consommateur.
La date limite de validité du devis.
Les réserves éventuelles du professionnel.
Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
B. - Pour des lentilles de contact
Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y a lieu.
Le type, la référence et la marque des lentilles.
Les options éventuelles.
Le prix par lentille.
La prise en charge prévue par le T.I.P.S. et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
La durée moyenne de vie des lentilles dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien conseillées.
La mention de l'apprentissage des manipulations d'entretien et le coût éventuel de cet apprentissage.
L'estimation du coût annuel d'entretien des lentilles (produits préconisés : spécifiques ou multifonctions).
Pour les prestations assurées par l'opticien : leurs détails.
Le délai de livraison des lentilles au consommateur.
La date limite de validité du devis.
Les réserves éventuelles du professionnel.
Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
C. - Service après-vente
Conditions du service après-vente proposé par le professionnel avec l'indication de ce qui est payant ou gratuit, par exemple :
- garantie : durée, champ d'application, conditions d'usage ;
- conseils d'entretien ;
- les types de travaux que le professionnel s'engage à effectuer.