Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)
Art. 4. - L'article 39-1 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit :
« Prescriptions
« 1o Essais sur piste avec décéléromètre :
« Efficacité :
« Un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser dans les conditions normales de conduite, et sans qu'il en résulte des à-coups ou un blocage des roues freinées, les efficacités ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/96 Page 12530 a 12532
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« Un véhicule ayant une décélération strictement inférieure à ces valeurs minimales est refusé avec interdiction de circuler.
« Déséquilibre :
« En cas de déport important du véhicule, le véhicule est considéré comme présentant un déséquilibre de freinage excessif et est refusé avec interdiction de circuler.
« 2o Essais sur freinomètre (mêmes conditions de présentation que ci-dessus) :
« Efficacité :
« Un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser, dans les conditions normales de conduite, les efficacités ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/96 Page 12530 a 12532
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« Un véhicule ayant un taux de freinage global strictement inférieur à ces valeurs minimales est refusé avec interdiction de circuler.
« Déséquilibre :
« Le déséquilibre entre roues d'un même essieu, exprimé en pourcentage et défini comme la valeur de la différence des forces de freinage droite et gauche divisée par la force la plus importante, donne lieu aux sanctions suivantes (les forces de freinage permettant de calculer le déséquilibre du freinage des roues d'un même essieu sont relevées simultanément au moment où la première des deux roues de l'essieu considéré a atteint sa valeur maximale) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/96 Page 12530 a 12532
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