Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.