Article (Arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 1996 susvisé est attribuée aux militaires d'un grade au plus égal à lieutenant-colonel en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.