Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Chaumel (Michel) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]) est nommé, au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième suppléant de Mme Tassi (Bernadette), en remplacement de Mme Chanteloup (Joëlle) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]).