Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 1996, M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, pour une période de trois ans à compter du 15 décembre 1995, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.