Article (Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile)
Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié susvisé,
la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Les centres médicaux et les médecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile. »