Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 12. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-856 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- dans la partie du tableau relative au grade de directeur de première catégorie, les mots : « Echelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « 9e échelon » ;
- dans la partie du tableau relative au grade de directeur de seconde catégorie, la ligne relative à l'échelon exceptionnel est remplacée par la ligne suivante :
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