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Article (Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon)

Article (Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon)

Art. 6. - Le centre national d'interprétation des captures de salmonidés migrateurs établit par quinzaine l'état des captures déclarées et fournit, le cas échéant, un rapport aux préfets de région, présidents des comités de gestion des poissons migrateurs.