Article (Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (R.N. 24), dans le département du Morbihan, retirant le caractère de route express à la section Savenay (R.D. 3)-Pontchâteau (R.D. 16), dans le département de la Loire-Atlantique, et à la section << déviation d'Auray >>, dans le département du Morbihan, classant dans la catégorie des autoroutes toute la section et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Campbon, dans le département de la Loire-Atlantique)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, avenue du Commerce, B.P. 520, 56019 Vannes Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, B.P. 1015, 44036 Nantes Cedex.