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Article (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996)

Article (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.